Fais toi ton opinion
On ne peut pas faire comme si elle n’existait pas !
C koi la loi
La loi est parfois difficile à accepter, parce qu’elle impose des limites qu’on aimerait bien franchir quelquefois. Mais elle est écrite, elle est appliquée par la justice et elle nous pose un cadre, qui est le même pour tous.
On peut l’oublier, mais la loi nous protège aussi.
Connaître ce que dit la loi sur un sujet nous donne souvent une autre vision, parce qu’on ne penserait pas que telle ou telle chose serait punie aussi sévèrement ou aussi peu sévèrement.
Elle nous aide à réfléchir, et quelquefois à y voir plus clair….
Alors kes kel dit, cette loi dans le cas des mineurs ?
Une loi a été votée sur le sujet, le 4 mars 2002.
Elle dit clairement que la prostitution des mineurs est interdite et c’est valable dans toute la France.
La loi considère que n’importe quel mineur qui se prostitue, de n’importe quelle façon que ce soit, est un mineur en danger. Même si ce n’est que de temps en temps, une seule règle : le jeune est placé sous la protection du juge des enfants.
Les clients des jeunes sont punis pour ce qu’ils font. Ils risquent la prison et une forte amende.
On peut lire dans le texte officiel : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Cette peine est applicable lorsque le délit est commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français ».
Dans certains cas, les peines peuvent être plus lourdes.
Elles peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende dans trois situations particulières :
- Quand le client a pour habitude d’avoir des relations avec des mineurs ;
- Quand le jeune a été mis en contact avec l’agresseur par un réseau de communication (internet, petites annonces…) qui ne précisait pas qu’il ne concernait que les adultes ;
- Lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de sa « position d'autorité » sur le jeune (parent, prof…).
Les peines que risquent les clients de jeunes de moins de 16 ans sont de sept ans de prison et 100 000 euros d'amende.
Enfin, la loi interdit quiconque de profiter de la prostitution de quelqu’un d’autre (par exemple en gardant un pourcentage de ce que le prostitué gagne).
Si quelqu’un tire profit de la prostitution d’une personne qui a en dessous de 18 ans, il sera puni de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 euros d’amende.
Si ce mineur a en dessous de 15 ans, la peine est de quinze ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende.